Les licences de logiciels libres non compatibles avec la GPL
- La Licence publique générale Affero
La Licence publique générale Affero est une licence de logiciel libre, avec gauche d’auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est constituée de la GPL version 2 et d’un paragraphe supplémentaire ajouté par Affero avc l’accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), concerne la distribution des programmes applicatifs à travers les services web et les réseaux. Il rend la licence GPL Affero incompatible avec la GPL version 2, mais la rédaction de ce paragraphe rend possible la compatibilité ascendante de la future GPL version 3 avec la GPL Affero. C’est pour cela que nous avons donné notre accord à Affero pour la modification qu’il a apporté à la GPL.
- La Licence publique Arphic
C’est une gauche d’auteur de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle est d’un usage habituel pour les polices de caractères, et dans ce cadre précis l’incompatibilité GPL ne pose pas de problème.
- La Licence BSD d’origine
C’est une licence simple et permissive de logiciel libre, mais ce n’est pas une gauche d’auteur et elle comporte un grave défaut : l’odieuse « clause publicitaire BSD ». Ce défaut n’est pas rédhibitoire en ce sens que le logiciel reste un logiciel libre, mais il provoque des problèmes pratiques et en particulier l’incompatibilité avec la GPL de GNU.
- La licence OpenSSL
La licence OpenSSL est la conjonction de deux licences, l’une d’elle est la licence de SSLeay. Vous devez suivre les deux. La combinaison résulte en une licence de logiciel libre avec gauche d’auteur qui est incompatible avec la GPL GNU. Elle contient également une clause publicitaire comme la licence BSD d’origine et la licence Apache.
- La licence « Academic Free License », version 1.1.
La licence « Academic Free License », version 1.1, est une licence de logiciel libre sans gauche d’auteur incompatible avec la GPL de GNU pour diverses raisons. Elle est présentée comme une « mise à jour compatible » avec les « licences comme celle de BSD et celle du MIT », mais ce n’est pas le cas. La licence BSD révisée et la licence du MIT sont compatibles avec la GPL, mais pas l’AFL.
L’AFL est incompatible avec la GPL pour les deux raisons suivantes : la première, parce que les règles qu’elle énonce sur l’usage de la marque commerciale vont en fait encore plus loin que ce que réclame le droit des marques dans de nombreux pays, interdisant certaines choses qui seraient légales sans cela.
Une deuxième incompatibilité vient de la clause de « mutuelle terminaison de l’action en brevets » qu’elle contient. En dehors de la question difficile de savoir si c’est ou non une bonne idée, cette clause rend la licence incompatible avec la GPL.
À cause de cette incompatibilité, il ne faut pas utiliser l’AFL pour les programmes que vous écrivez ; en revanche, il n’y a aucune raison d’éviter de faire tourner les programmes qui ont été publiés sous cette licence.
- La licence « Open Software License », version 1.0
La licence « Open Software License », version 1.0, est une licence de logiciel libre. Son auteur affirme qu’il s’agit d’une gauche d’auteur. Pour diverses raisons, elle est incompatible avec la GPL.
- La licence d’Apache version 1.0
C’est une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d’auteur présentant des problèmes pratiques semblables à ceux de la license BSD, avec y compris l’incompatibilité avec la GPL de GNU.
- La Licence d’Apache version 1.1
Licence de logiciel libre sans gauche d’auteur, permissive, avec quelques aspects qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU.
- La Licence publique de Zope, version 1
C’est une licence libre avec gauche d’auteur simple, assez permissive, comportant des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD, qui conduisent en particulier à l’incompatibilité avec la licence GPL de GNU.
La dernière version de Zope est publiée sous une licence compatible avec la GPL.
- La licence de xinetd
Il s’agit d’une licence de logiciel libre avec gauche d’auteur incompatible avec la GPL. Elle est incompatible, parce que les conditions supplémentaires qu’elle pose sur la redistribution des versions modifiées entrent en contradiction avec les exigences correspondantes de la GPL.
- La licence de Python version 1.6b1 et suivantes, ainsi que 2.0 et 2.1
C’est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. La première incompatibilité est le fait que la licence de Python est soumise aux lois de l’État de Virginie (USA). La GPL ne permet pas cela.
- L’ancienne licence d’OpenLDAP (version 2.3)
Licence permissive de logiciel sans gauche d’auteur avec quelques exigences (paragraphes 4 et 5) qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU. Notez bien que la version la plus récente de OpenLDAP est soumise à une licence différente, compatible avec la GPL de GNU.
- La Licence publique IBM, version 1.0
Bien que ce soit une licence qualifiant un logiciel libre, elle est incompatible avec la GPL.
La Licence publique IBM est incompatible avec la GPL en raison de diverses exigences sépécifiques qui ne se trouvent pas dans la GPL.
Elle exige notamment que certains droits soient accordés en-dehors de ce que la GPL prévoit - Nous pensons que ces droits ne sont peut-être pas une mauvaise idée, mais ils n’en constituent pas moins une incompatibilité avec la GPL.
- La Common Public License, version 1.0
C’est une licence de logiciel libre mais elle n’est pas compatible avec la GPL.
La Common Public License est incompatible avec la GPL parce qu’elle énonce diverses exigences spécifiques qui ne se trouvent pas dans la GPL.
Notamment, elle exige que certaines licences de brevet soient données, ce que la GPL n’exige pas. (Notre opinion est que ces exigences de licences de brevets constituent peut-être en elles-mêmes une bonne idée, mais elles n’en sont pas moins incompatibles avec la GPL).
- La license de Phorum, version 1.2
C’est une licence de logiciel libre mais elle est incompatible avec la GPL. En particulier, les termes des paragraphes 3 et 4 sont incompatibles avec la GPL.
- La Licence publique du Projet LaTeX
Cette licence ne contient pas tous les termes de la distribution de LaTeX. D’après ce qu’on peut y lire il s’agit bien d’une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL du fait de nombreuses exigences qui ne figurent pas dans la GPL.
Cette licence comporte de nombreuses et gênantes limitations sur la façon de publier les versions modifiées, notamment une clause qui la place à l’extrême limite de l’acceptable : le fait que tout fichier modifié doive être renommé.
Pour LaTeX cette exigence est acceptable parce que ce logiciel comporte une fonctionnalité permettant de faire correspondre des noms de fichiers entre eux, de spécifier par exemple : « utiliser le fichier bar en même temps que le fichier foo ». À cause de cette fonctionnalité, l’exigence en question est simplement gênante ; mais sans cette fonctionnalité la même clause constituerait un obstacle rédhibitoire qui nous mènerait à classer la licence comme non libre.
Dans la LPPL il est précisé que certains fichiers, dans certaines versions de LaTeX, peuvent opposer d’autres limitations qui les rendraient alors non libres. À cause de cela, il vous faudra sans aucun doute redoubler de vigilance si vous voulez produire une version de LaTeX qui soit un logiciel libre.
Dans la LPPL figure cette curieuse affirmation de ce que le simple fait de la présence physique de fichiers sur une machine à laquelle un certain nombre de personnes ont accès constitue déjà une distribution. Nous ne pensons pas que les tribunaux pourraient suivre une position pareille, mais il est encore plus simple de ne pas saisir les tribunaux du tout.
- La Licence publique Mozilla (MPL)
Il s’agit d’une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d’auteur ; contrairement à la licence X11 elle présente des restrictions complexes qui la rendent incompatibles avec la GPL de GNU. En effet, on ne peut pas, légalement, lier un module couvert par la GPL et un module couvert par la MPL. À cause de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la Mozilla Public License.
Cependant, la licence MPL 1.1 permet (section 13) à un programme ou à une portion de programme d’offrir le choix entre la MPL et une autre licence. Dans le cas d’une partie de programme qui offre la GPL de GNU comme choix possible, alors la licence de cette partie de programme est compatible avec la GPL.
- La licence Open Source Netizen (NOSL) version 1.0
C’est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l’essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, la NOSL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n’a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par la NOSL.
- Interbase Public License, Version 1.0
C’est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l’essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, l’IPL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n’a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par l’IPL. En raison de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser l’IPL.
- Sun Public License
Dans l’esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. Attention à ne pas confondre avec la Sun Community Source License, qui elle n’est pas une licence de logiciel libre.
- La licence Open Source de Nokia
Dans l’esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU.
- La Licence publique de Netscape (NPL, en anglais)
C’est une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d’auteur et incompatible avec la GPL de GNU. Elle est formée de Mozilla Public License et d’une clause permettant à la société Netscape d’utiliser le code que vous y avez ajouté y compris dans leurs versions propriétaires du programme.
- Jabber Open Source License, Version 1.0
C’est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle donne le droit de redistribuer sous une certaine catégorie de licences, celles qui reprennent toutes les exigences de la licence Jabber. Comme la GPL ne fait pas partie de ladite catégorie, il est impossible de redistribuer sous GPL du code soumis à cette licence. D’où l’incompatibilité.
- Sun Industry Standards Source License 1.0
Licence de logiciel libre, avec gauche d’auteur pas très sévère, incompatible avec la GPL de GNU mais pas tant à cause de l’esprit, surtout à cause de certains détails.
- La Licence publique ’Q’ (QPL), version 1.0
Il s’agit d’une licence de logiciel libre qui n’est pas une gauche d’auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle présente aussi de gros inconvénients pratiques, parce que les sources modifiés ne peuvent être redistribués que sous forme de correctifs.
Puisque la QPL est incompatible avec la GPL de GNU, il est tout à fait impossible de lier un programme sous QPL avec un autre sous GPL.
Cependant, si vous avez écrit un programme utilisant une bibliothèque couverte par la QPL (appelée FOO) et que vous voulez distribuer ce programme sous la GPL de GNU, là c’est possible sans problème. Pour votre programme, le conflit peut être résolu par l’ajout d’une notice telle que celle-ci :
À titre tout à fait exceptionnel, vous avez le droit de lier ce programme à la librairie FOO et d’en distribuer des exécutables à condition de suivre les recommandations de la GPL de GNU en ce qui concerne la totalité du logiciel et de ses exécutables autres que FOO.
Légalement vous avez le droit de le faire à condition que vous soyez bien détenteur des droits d’auteur sur ce programme. Joignez cette notice aux fichiers sources, à la suite du texte expliquant que le programme est couvert par la GPL de GNU.
- La licence FreeType
La licence FreeType est une licence de logiciel libre sans gauche d’auteur incompatible avec la GPL pour des raisons techniques.
- La licence de PHP version 3.0
Cette licence est celle de la majeure partie du code de PHP4. C’est une licence de logiciel libre sans gauche d’auteur, incompatible avec la GPL de GNU.
- La licence de Zend, version 2.0
Cette licence est utilisée pour une partie de PHP4. Il s’agit d’une licence de logiciel libre sans gauche d’auteur incompatible avec la GPL de GNU, qui présente quelques problèmes pratiques comparables à ceux de la licence BSD d’origine.
- La licence Plan 9 du 9 juin 2003
C’est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU.
- La licence Apple Public Source (APSL), version 2
C’est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU.
- La licence JAHIA
JAHIA est une solution Java qui réunit en un ensemble parfaitement cohérent un outil de portail J2EE et un outil de gestion de contenu.
Jahia est livré avec l’intégralité de ses sources Java, ce qui est un gage essentiel d’ouverture et de pérennité. Pour autant, Jahia n’est pas ‘open source’ au sens strict, puisque l’utilisation opérationnelle est bien soumise au paiement d’une licence. Mais les termes de la licence, qui distinguent utilisateur anonyme ou sans personnalisation, gratuit, utilisateur avec personnalisation, ou contributeur, permettent de mettre en place un portail Jahia pour un coût très raisonnable.
En outre, l’originalité de la licence Jahia est son aspect ’collaboratif’, qui permet de déduire du coût de licence des développements qui susceptibles d’être intégrés au produit pour le bien commun.
Source : http://www.gnu.org/licenses/license...
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